LES DIFFERENTS CONTRATS DE MARIAGE
Beaucoup pensent que ce contrat est le régime de droit commun,
il n'en est rien...
il n'en est rien...
Ici tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage, ou ceux qu'ils pourront acquérir de quelque manière, font partie de la masse commune.
Il en va de même pour les dettes.
En général dans ce régime, le contrat prévoit que tous les biens, y compris ceux qui sont propres dans le régime légal, sont communs. Chacun des deux époux devient solidaire des dettes de l'autre y compris des dettes professionnelles. Les époux disposent des mêmes pouvoirs que ceux conférés par le régime légal.
- Une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, accompagne souvent ce contrat.
- La conséquence est intéressante au plan fiscal puisque le survivant n'est pas assujetti aux droits de succession.
- C'est donc un régime très prisé par les époux n'ayant pas d'enfant, ou par les époux arrivant au seuil de leur vie.
- H. SCHMITT parle "d'un régime de rechange non plus destiné à régler la vie active commune des époux, mais à entourer d'avantages matrimoniaux et fiscaux la survie de l'un d'eux".
- Les droits réservataires des enfants du prédécédé sont sacrifiés au bénéfice du conjoint survivant et au moment du second décès, la charge fiscale qui pèsera sur les enfants sera alourdie, car ils ne bénéficieront que d'un seul abattement.
Il en va de même pour les dettes.
En général dans ce régime, le contrat prévoit que tous les biens, y compris ceux qui sont propres dans le régime légal, sont communs. Chacun des deux époux devient solidaire des dettes de l'autre y compris des dettes professionnelles. Les époux disposent des mêmes pouvoirs que ceux conférés par le régime légal.
- Une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, accompagne souvent ce contrat.
- La conséquence est intéressante au plan fiscal puisque le survivant n'est pas assujetti aux droits de succession.
- C'est donc un régime très prisé par les époux n'ayant pas d'enfant, ou par les époux arrivant au seuil de leur vie.
- H. SCHMITT parle "d'un régime de rechange non plus destiné à régler la vie active commune des époux, mais à entourer d'avantages matrimoniaux et fiscaux la survie de l'un d'eux".
- Les droits réservataires des enfants du prédécédé sont sacrifiés au bénéfice du conjoint survivant et au moment du second décès, la charge fiscale qui pèsera sur les enfants sera alourdie, car ils ne bénéficieront que d'un seul abattement.